Références réglementaires

• Codes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Arrêtés ministériels applicables aux installations spécifiques et arrêtés types ;
• Circulaires des ministères techniques.

Domaine d’application

La protection de l’environnement induit des obligations souvent contraignantes. L’organisation de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) implique l’élaboration de dossiers variés :

• des demandes d’autorisation d’exploiter (DAE qui comprennent étude de danger et étude d’impact) ;
• des dossiers de déclaration ;
• des actualisations des conditions de l’autorisation ;
• des études plus spécifiques dans le cadre de mise en demeure ou par simple demande des services techniques (étude foudre, étude acoustique ou autres…) ;
• des rapports d’adéquation entre l’arrêté d’autorisation d’exploiter et l’activité du preneur ;
• des dossiers de modifications de classement.

Objectif des missions

La réalisation des dossiers ICPE est basée sur des contraintes réglementaires en matière de protection de l’environnement.

Réalisation des prestations :

• analyser d’une manière spécifique les points liés à l’environnement et à la sécurité ;
• limiter les risques en tenant compte des dangers spécifiques à l’installation concernée ;
• assurer un suivi durant les diverses phases de l’établissement étudié, à savoir sa création, son extension et sa cessation d’activité et, si besoin est pour les mises en demeure.