La mission du coordonnateur SPS porte sur les constructions, réhabilitation ou aménagements. Elle consiste à prévenir les accidents des travailleurs pendant les travaux et des personnes appelées à intervenir ultérieurement sur les ouvrages.
CAPEC-MAROC est en mesure d’assurer toute mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé que peut désigner par le Maître d’Ouvrage pour assurer la coordination([1]) tant au cours de la conception des études et de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation de l’ouvrage. CAPEC-MAROC peut être désigné pour chacune des deux phases ou pour l’ensemble de celles-ci. Il a pour mission la sécurité et la protection de la santé des travailleurs présents sur le chantier vis-à-vis des risques liés aux interférences entre les opérations menées simultanément ou successivement par plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises (sous-traitants inclus).
La mission de coordination de sécurité et protection de la santé fait l’objet d’un contrat ou avenant spécifique passé avec le Maître d’Ouvrage qui en défini l’étendue et la rémunération. Le contrat définit son autorité et les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Son intervention ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités et obligations qui incombent à chacun des participants aux opérations, en application du code du travail. Le contrat doit notamment indiquer une durée minimale hebdomadaire de missions sur le chantier compte tenu de l’importance et de la complexité de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage doit veiller à ce que l’ensemble des intervenants coopère avec le coordonnateur ; il est d’ailleurs tenu de définir, dans une notice jointe à leurs marchés, les modalités pratiques de cette coopération.
Cette mission consiste notamment à :
- Veiller à ce que les principes généraux de prévention soient mis en œuvre tant au cours de la phase de conception que pendant la réalisation de l’ouvrage (choix architecturaux et techniques, organisation des opérations de chantier, planification des opérations, facilitation des interventions ultérieures).
- Au cours de la phase conception :
- Élaborer le plan général de coordination ;
- Constituer le dossier de maintenance et d’interventions ultérieures (DIUO) ;
- Définir l’utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales) et mentionner leur répartition entre les entreprises dans les pièces écrites ;
- Ouvrir le registre-journal de la coordination.
- Au cours de la phase réalisation :
- Assurer l’accueil des entreprises sur le chantier (inspection commune du chantier, examen de chaque plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ;
- Organiser entre les entrepreneurs la coopération et la coordination des activités, le passage des consignes ;
- Mettre à jour le plan général de coordination et le dossier de maintenance et d’interventions ultérieures ;
- Présider le collège interentreprises, lorsqu’il existe.
[1] La réglementation applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil est issue de la directive européenne 92/57 du 24 juin 1992 fixant des prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles.