Des missions de base sont définies pour l’étude du PROJET. Ces missions sont susceptibles d’être complétées par une ou plusieurs missions complémentaires.
Définition des missions de base :
Les missions de base peuvent être de deux natures :
- Mission « L »[1] relative à la solidité (résistance et durabilité) des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ;
- Mission « S »[2] relative à la sécurité des personnes dans les constructions. La mission est dénommée
- « SH » lorsqu’elle porte sur des bâtiments d’habitation,
- « STI » lorsqu’elle porte sur des immeubles de secteur tertiaire ou sur des bâtiments industriels et
- « SEI » lorsqu’elle porte sur des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
[1] Les missions de type (L) telle que décrite à l’annexe A du CCTG-CT concernant la solidité des ouvrages et des éléments (équipements) indissociables. Elles consistent à examiner les documents techniques de conception, à valider les hypothèses de calculs, à approuver les plans d’exécutions, à contrôler la réalisation des éléments de structures, à effectuer un diagnostic des ouvrages exécutés et/ou existants et à assurer l’assistance technique lors de la réception du Projet.
Dans le cadre de cette mission, les aléas techniques que le contrôleur technique a la charge de prévenir sont ceux qui, découlant de défauts dans l’application des textes législatifs et/ou réglementaires, des normes homologuées, des règles et prescriptions techniques DTU, des avis techniques, des ATEx et des agréments techniques, sont susceptibles de compromettre la solidité du livrable achevé ou celle des ouvrages et éléments d’équipements indissociables qui le constituent.
Ainsi, la mission L, définie à l’annexe A de la norme NFP 03-100, porte sur les ouvrages et éléments d’équipement suivants :
- les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction ;
- les ouvrages de fondation ;
- les ouvrages d’ossature ;
- les ouvrages de clos et de couvert ;
- pour les bâtiments, les éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages énumérés ci-dessus.
[2] Les missions de type (S : sécurité des personnes), se déclinent avec le sous détail suivant : (SH : sécurité dans les bâtiments d’habitation), (STI : sécurité dans les immeubles des secteurs tertiaire ou industriel), (SEI : sécurité dans les immeubles recevant du public « E.R.P » ou de grande hauteur « I.G.H ») et (PS : sécurité séismes).
Peuvent relever de la mission de contrôleur technique : les dispositions relatives à la protection contre l’incendie, les installations électriques, les installations de chauffage, les installations de gaz combustibles, les conduits de fumée, les ascenseurs, les nacelles d’entretien, les portes automatiques, les appareils sous pression, les installations de fluides médicaux, les dispositions de protection contre les rayonnements ionisants, les garde-corps et les dispositions de protection contre les effets des séismes. Ces missions concernent donc la sécurité des biens et des personnes et couvrent six domaines principaux :
- incendie ;
- électricité ;
- thermique ;
- ascenseur ;
- rayonnement ionisants ;
- séismes.