CAPEC-MAROC, président fondateur de la COPRES (Fédération des Organismes de Contrôle, Prévention et Sécurité) et vice-président fondateur de l’AMBC (Association Marocaine des Bureaux de Contrôle) dans l’exercice de ses missions, se conforme à l’énoncé de la NF P 03-100 septembre 1995 qui définit les Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction :
Longrine de rigidification
Complexe des fondations
Radier général
« L’activité de contrôle technique de la construction est exercée à la demande et pour le compte du Maître de l’Ouvrage par des personnes physiques ou morales dénommées Contrôleurs Techniques. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d’équipement d’une opération de construction. Les prestations fournies sont définies au cas par cas dans le contrat de contrôle technique qui fixe les missions retenues par le Maître de l’Ouvrage. Le Contrôleur Technique donne ses avis au Maître de l’Ouvrage dans le cadre de ces missions.
Cette activité impose aux Contrôleurs Techniques indépendance, compétence et moralité professionnelle :
- indépendance vis-à-vis des personnes physiques ou morales exerçant une activité de conception, d’exécution ou d’expertise dans le domaine de la construction ;
- compétence pluridisciplinaire permettant d’appréhender les aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la conception et la réalisation des ouvrages ;
- moralité professionnelle garantissant le sérieux et l’impartialité des interventions.»
L’indépendance, la compétence et la moralité professionnelle du Contrôleur Technique sont exigées par les compagnies d’assurances et de réassurances pour l’attribution de l’agrément.
CAPEC-MAROC assure toutes les missions de contrôle technique de construction sous l’appellation codifiée suivante, qui est largement d’usage international :
- les missions de base :
- la mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables ;
- la mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.
- les missions complémentaires :
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;
- Mission P1 relative à la solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés ;
- Mission F relative au fonctionnement des installations ;
- Mission Ph relative à l’isolation acoustique ;
- Mission Th relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie ;
- Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
- Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions ;
- Mission LE relative à la solidité des existants ;
- Mission Av relative à la stabilité des ouvrages avoisinants ;
- Mission GTB relative à la gestion technique des bâtiments ;
- Missions ENV relatives à l’environnement ;
- Missions HYS relatives à l’hygiène et à la santé dans les constructions ;
- Mission CO de coordination des missions de contrôles dans le cas où il est fait appel à plusieurs Contrôleurs Techniques.
- les missions composées :
- Missions se définissent comme la somme de plusieurs missions de base ou missions complémentaires.
- Chacune des missions de base et des missions complémentaires a un objet distinct, qui correspond à un aléa technique particulier.
- Lorsque le choix exprimé par le Maître de l’Ouvrage tend à recouvrir plusieurs aléas techniques, CAPEC-MAROC est en mesure d’y répondre par la somme de plusieurs missions élémentaires dite composées :
- L + P1 ;
- L + P1 + S ;
- L + P1 + S + PS + F + GTB ;
- L + P1 + S + PS + Th + Ph + Hand + Brd ;
- L + P1 + Av + S + PS + F + Th + Ph + Hand + Brd.